La loi autorise à faire des dons ou des legs aux associations, aux collectivités locales ou bien encore aux établissements de santé. Ces actes de donation sont bien souvent mal connus du grand public, c’est pourquoi la rédaction de portail sénior s’est mobilisée pour répondre à 3 questions que vous vous posez à ce sujet.
Quelles sont les associations qui peuvent recevoir un legs ?
En règle générale, toutes celles qui sont considérées comme d’utilité publique peuvent recevoir un legs association. Les fondations ainsi que les unions d’associations familiales agréées, peuvent être également désignées comme des légataires.
Autre chose importante à savoir sur le legs à une association : celui-ci doit être autorisé par le préfet du département où se trouve le siège social de l’association ou de la fondation. En cas de legs contesté par les descendants et héritiers légaux, seul le conseil d’état pourra accepter ou non la donation. Si vous souhaitez faire un geste de votre vivant, vous pouvez également opter pour le don en ligne à l’association de votre choix. Un moyen simple pour soutenir des valeurs qui vous tiennent à cœur.
Tout comme les associations, les collectivités locales ainsi que les établissements de santé peuvent également faire l’objet d’un legs en leur faveur.
Quelles sont les conditions pour qu’un legs soit consenti ?
Un legs peut être consenti s’il est formulé à travers un testament rédigé par la personne elle-même, ou bien un testament authentique dressé devant un notaire. Dans ces deux cas, un legs peut être consenti soit sous condition soit sans être assorti de charges. C’est au donateur de le formuler lors de son testament.
Quel régime fiscal est applicable lorsqu’on fait un legs ?
Diverses exonérations fiscales peuvent être octroyées dans ce genre de procédure. Cela va dépendre :
– de la nature des biens légués
– de la finalité du legs
– de l’organisme bénéficiaire (associations, établissements de santé, collectivités locales, etc.).
Plus d’informations sur le leg et la donation en allant sur http://www.associations.gouv.fr/696-donations-et-legs.html
